La loi AGEC est fondamentale pour réduire les déchets. OPTIMIDEC vous accompagne pour passer correctement de la théorie à la pratique (caractérisation des bennes).
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) vise à modifier notre modèle actuel de production et de consommation pour limiter les déchets, préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi concerne directement les déchets de chantier et les déchets industriels.
Nous passons désormais d’une économie linéaire à une économie circulaire.
Mise en pratique de la loi AGEC
Cette loi votée en février 2020, modifie les conditions de traitement des déchets non dangereux dans les filières d’enfouissement et d’incinération sans valorisation énergétique.
Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le décret no 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux vise à augmenter les quantités de déchets valorisés et à faire des caractérisations de bennes pour toutes celles qui sont envoyées en enfouissement.
Concrètement, l’admission dans les deux filières d’enfouissement et d’incinération sans valorisation énergétique est soumise à la fourniture de deux documents :
- Une attestation de respect des obligations de tri et de collecte séparée pour éliminer des déchets non dangereux (article R.541-48-4 du code de l’environnement)
- Un rapport de caractérisation des bennes réalisé par des personnes ayant cette compétence et l’expérience.
Avec OPTIMIDEC, passez facilement de la théorie (loi AGEC) à la pratique
Très au fait de la réglementation et spécialisés dans la formation en gestion des déchets, nous proposons également des solutions de caractérisation des bennes sur l’ensemble du territoire et en conformité avec les obligations règlementaires.