Mentions légales du site optimidec.fr

Propriétés et conditions générales d’utilisation du site www.optimidec.fr

Propriété et publication du site

Ce site est édité par la SARL OPTIMIDEC, 87 rue de Coulmiers, 45000 Orléans.
Le gérant et responsable de la publication est Jean Philippe POULLAIN.

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Réalisation du site et hébergement

Initialement réalisé par René-Marcel ZADI, ce site a été refondu par :

  • L’agence CSWRITE Chécy-Orléans 06 85 66 67 68 – Marketing et arborescence de site, rédaction des contenus, référencement naturel (SEO)
  • Smart4Web – Charte graphique, développement technique et formalités d’hébergement

Ce site est propulsé par le CMS WordPress et il est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 K€- RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Date de mise en ligne de la version la plus récente du site : 1er juin 2021

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.optimidec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.optimidec.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.optimidec.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.optimidec.fr est mis à jour régulièrement par la SARL OPTIMIDEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site www.optimidec.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.optimidec.fr ne sont pas exhaustifs.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante par exemple : « Ce document est extrait du site Internet de la SARL OPTIMIDEC. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.optimidec.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.

Les principales lois concernées

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» relative à l’informatique et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse du propriétaire du site www.optimidec.fr.

La Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est également appliquée.