Conseiller ADR, Jean Philippe POULLAIN fondateur d’Optimidec, vous donne plus de détails sur les évolutions de la réglementation ADR applicable au 1er janvier 2023 (arrêté TMD déjà paru).
Le conseiller ADR également nommé CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses), est votre premier contact lorsque vous êtes amené à faire transporter des matières dangereuses.
La réglementation ADR (Accord for Dangerous goods by Roads) couvre tous les aspects sécuritaires liés au transport de marchandises dangereuses par la route. Elle traite entre autres, des exigences relatives aux procédures d’urgence, aux formations des conducteurs, des différents intervenants (expéditeurs, emballeurs, chargeurs) aux emballages, aux étiquettes et aux documents de transport…
NB : Les évolutions 2023 touchent également le transport de marchandises dangereuses sur les rails (Réglementation RID) et sur les fleuves (Réglementation ADN).
Ces deux réglementations RID et ADN sont également du ressort de compétences de Jean Phillipe POULLAIN (voir certificat national)
L’évolution de la réglementation ADR au 1er janvier 2023
Le calendrier
L’ADR 2023 sera applicable au 1er janvier et obligatoire au 1er juillet 2023. Les 6 mois de période transitoire tolèreront l’usage de la précédente version de l’ADR 2021.
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié au 1er janvier 2023
La réglementation ADR 2023 Volume 1
La réglementation ADR 2023 Volume 2
Les principales modifications repérées par votre conseiller ADR
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive et Jean Philippe POULLAIN est à votre écoute pour vous renseigner directement.
- Déclaration du CSTMD (conseiller ADR) : Les entreprises qui participent au transport de marchandises dangereuses seulement en tant qu’expéditeurs, doivent dorénavant déclarer un conseiller (fin de la dérogation du 1.6.1.44 de l’ADR 2021). « Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, […], désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.»
- Les batteries au lithium installées dans les engins de transport (UN3536) passent en catégorie de transport 2 (limite selon le 1.1.3.6 = 333 kg)
- Modification de la DS 663 concernant l’interdiction de transport d’emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, souillés de résidus et qui présentent un danger principal ou subsidiaire 5.1 : Ils ne doivent pas être chargés en vrac ou emballés avec des emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, souillés de résidus qui présentent un danger d’une autre classe.
- Les adhésifs et peintures ainsi que les matières apparentées aux peintures, encres d’imprimerie et résines en solution (UN3082) peuvent être transportées sans être conditionnées dans des emballages homologués, sous réserve qu’elles soient transportées en quantités ne dépassant pas 30 litres par emballage (condition valable jusqu’au 30 juin 2025).
- Les récipients intérieurs des GRV composites qui ont été fabriqués avant le 1er juillet 2021 […] mais qui ne sont pas conformes aux prescriptions du 6.5.2.2.4 concernant les marques sur les récipients intérieurs qui ne sont pas facilement accessibles […] peuvent encore être utilisés jusqu’à l’expiration de leur durée d’utilisation déterminée au 4.1.1.15.
- Déclaration de marchandises dangereuses ADR : Il est désormais possible d’indiquer pour les déchets, une quantité estimée dans la déclaration de marchandises dangereuses. Cette information est à mentionner sur Trackdéchet en ajoutant la mention : « quantité estimée conformément au 5.4.1.1.3.2 ». Sous certaines conditions, nous consulter.
- Agrément des véhicules : Il y a désormais une possibilité d’utiliser des véhicules électriques homologués pour le transport de certaines marchandises dangereuses.
- Suppression du UN1169 (EXTRAITS AROMATIQUES LIQUIDES)
- Modification du UN1197 : ” EXTRAITS LIQUIDES POUR AROMATISER ” est remplacé par ” EXTRAITS, LIQUIDES, pour aromatiser. “
OPTIMIDEC, spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, la formation et enfin le conseil à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, est à votre écoute. Nous contacter.