La période transitoire de 6 mois se termine le 1er juillet prochain et la nouvelle réglementation 2025 sur le transport ADR, est applicable à compter de cette date.
Comme annoncé dans un précédent article, le transport ADR a vu ses règles changer en janvier dernier.
Dès le 1er juillet 2025, la nouvelle réglementation est applicable et les collectivités locales sont entre autres, directement concernées.
Paragraphe 1.6.1.1 de l’ADR
« Sauf prescription contraire, les matières et objets de l’ADR peuvent être transportés jusqu’au 30 juin 2024 selon les prescriptions de l’ADR qui leur sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024 ».
- L’arrêté du 2 juillet 2024 porte sur la déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses
- L’arrêté du 3 juillet 2024 traite des conditions de transport des déchets issus des déchetteries et classés en tant que marchandises dangereuses
Les déchetteries sont impactées et concernées par les conditions de transports des déchets classés comme marchandises dangereuses . Pour rappel, une déchetterie est un point d’apport volontaire consistant en une installation fixe ou mobile de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (particulier ou professionnel) et exploité par une collectivité territoriale.
Des procédures documentées pour le tri et le classement existent et ces dernières font l’objet d’un suivi par le CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses) désigné par l’exploitant de la déchetterie.
Jean Philippe POULLAIN avec plus de 30 ans d’expérience dans la gestion des déchets, est qualifié CSTMD et il est en mesure de vous accompagner dans cette démarche qualité. En savoir plus.
Paragraphe 4.1.1.5.3 de l’ADR
« Pour le transport de déchets, autres que des objets, des emballages intérieurs de tailles et de formes différentes contenant des liquides ou des solides, peuvent être emballés ensemble dans un emballage extérieur, à certaines conditions ».
Retenir le point c) du paragraphe 4.1.1.5.3
OPTIMIDEC est à votre écoute pour vous en dire plus, vous conseiller et si besoin, vous accompagner.
Et n’oubliez pas, la nouvelle réglementation est applicable
dès le 1er juillet 2025 !
OPTIMIDEC, spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, la formation et le conseil à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, est à votre écoute. Nous contacter.