Le transport ADR est réglementé et les collectivités locales sont directement concernées en raison de l’exploitation de déchetterie(s).
Le transport ADR a été récemment été touché par deux arrêtés parus au Journal Officiel. Ils modifient l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Ils ciblent les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs qui participent aux opérations de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.
OPTIMIDEC expert en transport ADR, fait la synthèse de ces importantes évolutions règlementaires
L’arrêté du 2 juillet 2024 apporte des modifications concernant la déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses. L’arrêté du 3 juillet 2024 est plus conséquent et les modifications sont plus nombreuses. Elles concernent notamment :
- Le compte rendu d’évènement impliquant le transport de matières dangereuses
- Le compte rendu d’évènement impliquant le transport de matières radioactives
- Le transport de colis, dispositions particulières
- Les livraisons de matières dangereuses liquides avec déchargement effectué par vidange du GRV à bord du véhicule
- Les conditions de transport des déchets issus des déchetteries et classés en tant que marchandises dangereuses
Déclaration d’évènements impliquant des marchandises dangereuses
Si les conditions du 1.8.5.3 sont remplies, alors l’entreprise effectue sa déclaration d’évènement impliquant des marchandises dangereuses directement sur le site internet du ministère concerné. Une tolérance jusqu’au 31 décembre 2024 permet la déclaration par le formulaire CERFA 12252, mais au-delà de cette date, la déclaration dématérialisée sera la règle.
Compte rendu d’événement impliquant le transport de matières radioactives
Ce compte rendu est transmis à l’ASN dans un délai de deux mois suivant la déclaration (et non suivant la détection de l’événement).
Dispositions particulières applicables au transport de colis
Les interdictions de chargement en commun doivent être respectées et les colis chargés doivent être correctement calés et arrimés. L’obligation de stockage des colis de marchandises dangereuses dans le véhicule est plus précise.
Livraison de matières dangereuses liquides
Le point 4.6 est remplacé par de nouvelles dispositions. Contacter OPTIMIDEC pour en savoir plus.
Conditions de transport des déchets issus des déchetteries et classés marchandises dangereuses
Est définie comme déchetterie, un point d’apport volontaire consistant en une installation fixe ou mobile de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (particulier ou professionnel) et exploité par une collectivité territoriale.
OPTIMIDEC accompagne les responsables sécurité en déchetterie
Des procédures documentées pour le tri et le conditionnement des déchets classés en tant que marchandises dangereuses doivent être mises en place. Ces dernières doivent être respectées et suivies par le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses désigné par l’exploitant de la déchetterie.
Exemple : Les déchets relevant des numéros ONU 1495 (Chlorate de sodium), 1479 (Solide comburant), 2067 (Engrais au nitrate d’ammonium) et 3139 (Liquide comburant) sont conditionnés individuellement et séparément de tout autre déchet.
OPTIMIDEC, conseil à la sécurité et expert en transport ADR, est à votre écoute.
OPTIMIDEC, spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, la formation et le conseil à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, est à votre écoute. Nous contacter.