Gestion et traitement des déchets : Définitions utiles – Glossaire

Déchet

Article 1 de la Loi du 15 juillet 1975 : Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.

Biodéchet

Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

Collecte

Opération consistant en l’enlèvement des déchets de points de regroupement pour les acheminer vers un lieu de tri, de regroupement, de valorisation, de traitement ou de stockage.

Courtier en déchets

Tout acteur de la gestion des déchets qui organise la valorisation ou l’élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le tiers pour le compte duquel la valorisation ou l’élimination est organisée reste détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Article R541-54-1 du Code de l’Environnement).

D.A.S.R.I. (Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux)

York, United Kingdom – August 10, 2015: Hazardous medical waste that needs to be carefully disposed of by incineration. Items include clinical waste such as used syringes and needles, used swabs, plasters and bandages. Used drug blister packs and ampules. Biomedical waste is potentially infectious.

Article R 1335-1 du Code de la Santé Publique : déchets qui contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’ils causent une maladie chez l’Homme ou chez d’autres organismes vivants.

Même en l’absence de risque infectieux, sont également considérés comme DASRI :

• des matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique*, (* : produit issu d’un être vivant),
• des produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
• les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables tels que grains de beauté, kystes, peau, liquides biologiques.

D3E (Déchet d’Equipements Electrique et Electronique en fin de vie)

Equipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu (Article R 543-172 du Code de l’Environnement).

Danger

Propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique d’une personne.

Déchet d’activités économiques

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. (Article R.541-8 du Code de l’Environnement)

Déchet dangereux

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l’article R. 541-7 du Code de l’Environnement.

Déchet inerte

Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.

Déchet ménager

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. (Article R.541-8 du Code de l’Environnement)

Déchet non dangereux

Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Déchets ultimes

Loi du 13 juillet 1992 : Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Développement durable

Définition « officielle » par l’ONU en 1987 (Rapport Bruntland)

C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Autrement dit, c’est l’idée que les sociétés humaines doivent vivre et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Eco-organisme

Société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

Elimination

Toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.

Entreposage provisoire

Opération qui permet de restituer le déchet dans son intégralité à son producteur.

FDS (Fiche de Données de Sécurité)

Fiche d’identité d’une substance dangereuse, elle est obligatoire, datée et comprend 16 rubriques qui doivent toutes être complétées.

Gestion des déchets

Ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets, c’est-à-dire des opérations de prévention, de pré-collecte, collecte, et transport et toute opération de tri, de traitement, jusqu’au stockage.

Matière première secondaire

Déchet qui a été transformé et/ou combiné, en vue d’obtenir un produit utilisable dans les procédés de fabrication pour remplacer la matière première initiale.

Négociant en déchets

Tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l’acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le négociant est détenteur des déchets au sens du présent chapitre (Article R541-54-1 du Code de l’Environnement).

Préparation en vue de la réutilisation

Article L.541-1-1 du Code de l’Environnement : Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

R.S.E.

Commission Européenne (2011) :

« La responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »

« Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir «davantage» dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».

Reconditionnement

Correspond à une opération où le conditionnement du déchet change (type, volume) sans modification de la nature du déchet et SANS mélange avec d’autres déchets. Tout comme l’entreposage provisoire, le reconditionnement permet de restituer le déchet dans son intégralité à son producteur.

Recyclage

Article L.541-1-1 du Code de l’Environnement : Réintroduction directe d’un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d’une matière première neuve.

Réemploi

Article L.541-1-1 du Code de l’Environnement : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie.

Réutilisation

Article L.541-1-1 du Code de l’Environnement : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi.

Risque

Éventualité, possibilité, d’une rencontre entre une personne et un danger auquel il est exposé.

Transport

Opération consistant à acheminer un bien, une personne, une marchandise, d’un point de départ, dit lieu d’enlèvement, à un point d’arrivée, dit lieu de livraison.

Valorisation (différentes formes)

Réemploi, Réutilisation, Recyclage, Valorisation biologique, Valorisation matière, Valorisation chimique, Valorisation énergétique.

Valorisation biologique

Traitement des déchets organiques ou fermentescibles par compostage ou méthanisation.

Valorisation chimique

Avec des traitements appropriés, redonner les constituants de base, soit les monomères de départ, soit le produit pétrochimique de base.

Valorisation énergétique

Utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d’électricité.

Valorisation matière

Traitement de déchets visant à leur utilisation en substitution à d’autres matières ou substances.

Valorisation

Ensemble des actions visant à isoler et à récupérer, dans les déchets, la ou les fractions qui vont permettre une utilisation plus noble.