L’intervention du CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses) est obligatoire lorsqu’il y a transport de marchandises dangereuses.
La fonction de CSTMD peut être assurée par le chef d’entreprise, un de ses salariés ou un prestataire externe compétent.
Pour pouvoir exercer cette fonction, ce conseiller sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle délivré par le Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD).
Nb. Le terme de conseiller ADR (Accord for Dangerous goods by Roads) est également utilisé dans l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route.
Quand faut-il faire appel à un CSTMD ?
- Si vous expédiez des produits dangereux ou des déchets dangereux, vérifiez s’ils rentrent également dans la catégorie «marchandises dangereuses». Nous contacter pour une étude gracieuse.
- Si vous êtes déjà certain que vous transportez des marchandises dangereuses, vous avez l’obligation de faire intervenir un CSTMD. Nous contacter pour un devis.
Le saviez-vous ? Les ferrailleurs qui expédient des batteries en vrac, sont dans cette obligation.
Le rôle du conseiller CSTMD
Il intervient dans un cadre réglementaire et à la demande des sociétés concernées. Fondateur et gérant d’OPTIMIDEC. Jean Philippe POULLAIN est certifié et accompagne des TPE, PME et grandes entreprises du milieu industriel, artisanal ou public.
Attention ! L’absence de conseiller CSTMD est passible d’une amende de 30 000 € et d’un an d’emprisonnement.
Les interventions du CSTMD (contenu non exhaustif)
- Conseil : lorsque les marchandises sont dangereuses, des démarches essentielles sont requises pour garantir la sécurité de tous, notamment en matière d’emballage, de conditions de transport et d’information aux intervenants.
- Surveillance de la bonne application et en toute sécurité, des obligations réglementaires.
- Rédaction des rapports annuels et/ou rapports en cas d’accident ou d’incident.
- Formation : le conseiller CSTMD est habilité à former les managers, les techniciens et toutes autres personnes concernées (mise à jour des acquis et connaissances).
Obligations de l’entreprise qui fait appel à un CSTMD
Elle doit désigner son conseiller (interne ou externe) sur le site du ministère. Si elle choisit un conseiller externe, elle doit conserver l’attestation qui confirme qu’il a accepté la mission.
Dans les deux cas (conseiller interne ou externe), l’entreprise doit posséder une copie de leur certification CIFMD.
OPTIMIDEC, spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, la formation et enfin le conseil à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, est à votre écoute. Nous contacter.