Jean Philippe Poullain conseiller à la sécurité ADR, vous résume les récentes évolutions réglementaires.
Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses a pour mission d’apporter à ses clients, un conseil avisé et professionnel sur leurs obligations réglementaires. OPTIMIDEC dont les certifications (transport ADR, ADN, RID et aérien) sont des garanties sérieuses, vous informe régulièrement. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Evolutions de l’arrêté TMD en juillet 2024
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 regroupe les règles applicables pour le transport terrestre des marchandises dangereuses sur le territoire Français (route, rail et voies de navigation intérieures). Régulièrement modifié, cet arrêté a évolué par deux fois en juillet 2024 pour apporter les principales modifications qui suivent.
1. Télédéclaration des événements Decla-Event-TMD
L’utilisation de ce service de télédéclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses est désormais obligatoire, même si le CERFA 12252 peut encore être utilisé jusqu’au 31 décembre 2024.
2. Précisions sur le classement des déchets dangereux en tant que marchandises dangereuses
Ce classement a été revu et les caractéristiques des d’emballages ont enfin été définies. La procédure de tri des déchets doit être affichée et faire l’objet d’un suivi par le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses désigné par l’exploitant de la déchèterie.
Les principales évolutions de l’ADR prévues en 2025
Le projet d’amendement porte notamment sur la codification ONU des piles. Ce code ONU est le numéro d’identification international attribué à chaque marchandise dangereuse.
Transport des piles et batteries ioniques (lithium, sodium)
Afin de mieux s’adapter aux avancées technologiques des piles, batteries et accumulateurs, l’ADR 2025 a introduit de nouveaux codes ONU dans la classe 9 (piles et accumulateurs au sodium ionique). L’ADR 2025 introduit ainsi une disposition d’exemption de transport applicable à ce type de piles, sous certaines conditions d’emballage (petites piles de max 20 Wh, batteries de max 100 Wh et équipements électroniques).
Cette exemption était déjà utilisée pour le transport des ordinateurs et smartphones contenant des piles et batteries au lithium et/ou équipements électroniques.
NB. Le transport des piles et des batteries défectueuses fait toujours l’objet de prescriptions spéciales compte tenu des risques qu’elles présentent.
OPTIMIDEC, conseiller à la sécurité est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux et la formation pour le transport des marchandises dangereuses. Nous contacter.