Le calendrier officiel fixant l’obligation d’utiliser le Bordereau de Suivi des Déchets (version numérique) est associé à une période de tolérance de 6 mois.
Pour rappel, le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) par voie dématérialisée (Trackdéchets) a été rendu obligatoire au 1er janvier 2022, pour certains déchets. Lire notre dernier article à ce sujet.
La période de tolérance
Marquée par une certaine souplesse dans les contrôles, cette période représente une réelle opportunité pour les structures qui ont seulement enclenché la démarche (inscription sur Trackdéchets, tests, sites pilotes…).
Le calendrier officiel de la dématérialisation :
- Les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) obligatoires depuis le 1er Janvier 2022, bénéficient d’une période de tolérance de 6 mois jusqu’au 1er Juillet 2022
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois jusqu’au 1er Janvier 2023
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L’arrêté du 31 mai 2021: Registre chronologique des déchets
Le registre des déchets a évolué vers une version plus complète. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (code de l’environnement article R541-45). Lire l’arrêté du 31 mai 2021.
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