Etes-vous prêts pour le passage à la version numérique du Bordereau de Suivi des Déchets ? Optimidec vous en dit plus.
A partir du 1er janvier 2022, la version numérique du Bordereau de Suivi des Déchets devient obligatoire. Après un précédent article sur le fonctionnement de « Trackdéchets », plateforme de dématérialisation du Ministère de l’Environnement et de la Transition Écologique, Optimidec nous en dit plus.
Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021
- Il officialise la mise en place au 1er janvier 2022 du BSD numérique, l’édition papier devenant obsolète
- Ce décret oblige tous les acteurs de la gestion des déchets (producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers, installations de transit, regroupement, traitement, incinération, enfouissement) à transmettre par voie électronique, toutes les opérations liées à la tenue du registre des déchets
- Cette transmission doit avoir lieu au plus tard, 7 jours après l’opération (expédition, transport, traitement, valorisation,…)
L’accompagnement personnalisé d’Optimidec
Fort de plusieurs interventions sur la mise en œuvre de Trackdéchets auprès d’industriels (en collaboration avec la CCI du Loir et Cher), Jean-Philippe POULLAIN, fondateur et gérant d’Optimidec, est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
jp.poullain@optimidec.fr
06 27 84 49 10
Calendrier des échéances réglementaires
- 1er Janvier 2022 : Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) seront obligatoires, avec une période de tolérance de 6 mois (1er Juillet 2022)
- 1er Juillet 2022 : Les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires, avec une période de tolérance de 6 mois (1er Janvier 2023)
Que signifie la période de tolérance ?
Elle est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles auprès des acteurs ayant enclenché leur démarche de dématérialisation des bordereaux (ex : inscription sur Trackdéchets, tests, sites pilotes, etc.).
OPTIMIDEC, spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, le conseil à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, est à votre écoute. Nous contacter.