Bundle / cube with plastic garbage on a recycling yard

Article L.541-1-1 du Code de l’Environnement : Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.